Conditions Générales d'Utilisation

L'inscription à l'association Génifée requiert l'acceptation totale de ces conditions aisn que l'accepation des CGU d'e-monsite.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles Génifée (se reporter aux mentions légales) fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet.

Le contenu des Sites créés sur la plate-forme E-monsite.com n'est pas de la responsabilité de la société Génifée.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site e-monsite.com(notre hébergeur), vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site e-monsite.com qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site www.e-monsite.com est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Création de site Internet et contenus

Génifée et E-monsite met à disposition un espace libre pour mettre en ligne des textes et des photos. Ces contenus ne doivent pas :

Être illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi…

Être faux, imprécis, mensongers ou frauduleux

Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.

Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.

Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).

Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

Proposer à l'internaute de gagner de l'argent avec des méthodes soi-disant miracles (systèmes pyramidaux, affiliation, kits e-book, etc.)

Contenir uniquement de la publicité.

Augmenter de façon fictive le trafic d'un site (ex : autosurf).

Responsabilités

En cas de litige sur un site d'un membre la société n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par E-monsite.com. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, E-monsite se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

Sites commerciaux

La création d'un site commercial (site proposant de la vente en ligne directement ou indirectement ou site d'une entreprise) requiert l'abonnement à la version pro de E-monsite (voir ci-dessous).
L'abonnement à la version pro se fait après l'inscription gratuite au service. Les sites ne respectant pas cette conditions peuvent être supprimés sans préavis.

Version pro

Par le terme "Version pro" il est désigné la version payante de E-monsite.com. La version pro est un service complémentaire à la version de base, la version gratuite et permet d'enlever toutes les publicités sur le site créé. L'abonnement n'est pas obligatoire sauf dans le cadre d'un site commercial (voir ci-dessus).

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement Génifée.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le site de http://www.e-monsite.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'Utilisateur(addérents de Génifée) est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas Génifée ne sera considéré comme responsable du contenu d'un Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur doit notifier immédiatement à Génifée toute décision judiciaire relative au nom de domaine, au contenu ou affectant plus généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur.

L'Utilisateur autorise Génifée et Awelty à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site).Génifée et Awelty ne peuventt être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Awelty et Génifée dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier à des fins de stockage de données).

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

Responsabilités de Génifée

Génifée ne peut être considéré comme responsable du contenu de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans ses commentaires ou liens.

L'Utilisateur(création de sites internet) accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Génifée de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site , sa page personnelle ou blog.

Génifée est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

Génifée ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites éléborés, du fonctionnement de l'accès à ces sites. Génifée n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur les sites éléborées avec son aide.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit Génifée contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

Génifée ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe au propriétaire du site d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

Génifée se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. Cependant Génifée s'engage à ne diffuser aucune campagne allant contre les règles imposées aux utilisateurs de E-monsite.com. Ainsi, aucune bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée sur le réseau de sites E-monsite.com.

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Génifée ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

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